Politique de remboursement et formulaire

CLUB DE SOCCER LES REBELLES DE L’EST

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 2017

POUR TOUTE DEMANDE DE REMBOURSEMENT :
1) Le membre doit compléter le formulaire de demande de remboursement et le remettre au bureau du Club avant les dates spécifiées.
2) Un frais de gestion de 60 $ sera automatiquement soustrait du montant remboursé.

POUR LES CATÉGORIES U4 À U8 – ÉTÉ 2017
Vous avez remis votre formulaire de demande de remboursement au bureau:

3) AVANT le 1er juillet 2017                                Coût d’inscription moins 60 $ de frais.
4) APRÈS le 1er juillet 2017                                 Aucun remboursement, sauf exception. (Voir Cas particuliers)

POUR LES CATÉGORIES U9 À SENIOR LOCALE ET A – ÉTÉ 2017
Vous avez remis votre formulaire de demande de remboursement au bureau:

5) AVANT le 10 mai 2017                                 Coût d’inscription moins 60 $ de frais.
6) APRÈS le 10 mai 2017                                  Aucun remboursement, sauf exception. (Voir Cas particuliers)

POUR LES CATÉGORIES AA et AAA – ÉTÉ 2017
En raison des fortes amendes reliées à la règlementation de la LSQM et la LSEQ, il n’y a aucun remboursement après l’inscription de l’équipe en ligue AA ou AAA. Seuls les joueurs retranchés par le Club, lors des sélections, auront un remboursement intégral.

POUR LES CATÉGORIES U4 À U16 - AUTOMNE-HIVER 2017
3) AVANT la 2e semaine d’activités                 Coût d’inscription moins 60 $ de frais.
4) APRÈS la 2e semaine d’activités                  Aucun remboursement, sauf exception. (Voir Cas particuliers)

CAS PARTICULIERS
Raison médicale : Toute blessure entraînant une incapacité à pratiquer le soccer pendant une période minimum de trois semaines et compromettant la saison du joueur. Un billet médical le précisant est exigé. Un remboursement au prorata de la saison moins les frais administratifs sera appliqué.

Déménagement : Un remboursement est possible si le déménagement conduit le membre à l'extérieur du territoire géré par l’ARS de la Mauricie. Un remboursement au prorata de la saison moins les frais administratifs sera appliqué.

Raisons administratives : En cas d’erreur administrative du Club ou en cas d’insuffisance de jeunes pour constituer une équipe, le remboursement sera intégral, aucuns frais administratifs ne seront déduits.

Les autres cas seront étudiés par le conseil d’administration.

AUCUN REMBOURSEMENT DANS LES CAS SUIVANTS :

1) Inscription annulée en raison de faux renseignements déclarés sur les documents d’inscription.

2) Lorsqu’un joueur a déjà disputé un ou des matchs au sein du Club et qu’il décide d’aller jouer dans une autre association pendant la saison en cours, exception faite des cas de déménagements tels que décrits ci-haut.

FRAIS DE GESTION :

Frais administratifs du Club : 20 $ applicable en tout temps.

Frais d’affiliation ARSM/FSQ : 40 $ applicable en tout temps.

PRODÉCURE :

La demande de remboursement doit être adressée en utilisant le formulaire prévu disponible à la page 4 de la présente politique.

DÉLAIS DE REMBOURSEMENT :

Une fois que votre formulaire de demande de remboursement dûment complété aura été remis au bureau du Club, voici les délais de remboursement à prévoir selon votre mode de paiement initial.

Veuillez noter que le mode de remboursement devra être le même que celui utilisé lors du paiement initial.

1) Paiement initial par carte de crédit 6 à 8 semaines après le dépôt de la demande de remboursement.
2) Paiement initial par carte de débit 6 à 8 semaines après le dépôt de la demande de remboursement.
3) Paiement initial par chèque 6 à 8 semaines après le dépôt de la demande de remboursement

Politique adoptée à l’unanimité par le conseil d’administration du Club de soccer Les Rebelles de l’Est,